Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à tout abonnement au service Stend souscrit par un professionnel (le « Client »). L'abonnement est conclu lorsque le Client accepte un devis ou un bon de commande qui renvoie aux présentes conditions, par signature ou par e-mail. Cette acceptation vaut acceptation sans réserve des conditions en vigueur à cette date.

Article 1 – Prestataire

Stend est un service édité par Gaspard LASNIER EI, entrepreneur individuel, SIRET [SIRET], 31 rue Général Ferrié, 38100 Grenoble, contact@getstend.com (le « Prestataire »). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 – Objet du service

Stend est un assistant de service client automatisé intégré à la boutique Shopify du Client. Selon le forfait et les options choisis, il peut :

• renseigner les clients de la boutique sur le suivi de leurs commandes, les remboursements, les factures, les produits, le stock, les codes promo et les politiques de la boutique ;
• enregistrer des demandes de retour et les transmettre au Client ;
• annuler une commande non expédiée ou modifier son adresse de livraison, après confirmation explicite de l'acheteur ;
• recueillir des photos d'articles endommagés et transmettre les dossiers à l'équipe du Client.

Le Client choisit les fonctions actives. Stend agit dans Shopify uniquement avec les autorisations que le Client lui accorde.

Article 3 – Forfaits, options et prix

Les forfaits, options et prix en vigueur sont indiqués sur getstend.com ou dans le devis remis au Client. Chaque forfait comprend un nombre de conversations par mois. En cas de dépassement répété pendant deux mois consécutifs, le Prestataire propose le forfait supérieur. Le service n'est pas interrompu pour ce motif.

Le Prestataire peut modifier ses prix en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours avant. Le Client qui refuse peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Article 4 – Durée et résiliation

Le Client choisit un abonnement mensuel ou annuel.

• Mensuel : sans engagement de durée, renouvelé tacitement chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû.
• Annuel : engagement de 12 mois, à un prix réduit indiqué dans l'offre. Il est renouvelé tacitement pour 12 mois, sauf résiliation par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance. Le Prestataire rappelle cette échéance au Client par e-mail au moins 45 jours avant. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation anticipée par le Client.

Si le Prestataire cesse de fournir le service avant la fin d'une période payée, il rembourse au Client les mois restants, au prorata.

Le Client peut passer à tout moment à un forfait supérieur ; la différence est facturée au prorata de la période restante.

Le Prestataire peut suspendre le service après une relance restée sans effet pendant 15 jours en cas de non-paiement, ou immédiatement en cas d'usage frauduleux ou contraire à la loi.

Article 5 – Paiement

Les factures sont payables d'avance, au début de chaque période (mois ou année), par [MOYEN DE PAIEMENT]. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 6 – Installation

Le Prestataire installe le service sur la boutique du Client. Le Client fournit les accès Shopify nécessaires et les informations demandées : e-mail de l'équipe, délai de retour, FAQ. Il reste responsable de l'exactitude de ces informations et des politiques de sa boutique.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser Stend conformément à la loi et aux conditions de Shopify ;
• informer ses propres clients de l'utilisation d'un assistant automatisé et du traitement de leurs données, dans sa politique de confidentialité, et ne pas masquer la mention « Assistant IA » affichée par le widget ;
• traiter les demandes que Stend lui transmet (retours, articles endommagés, demandes d'exception) ;
• signaler sans délai au Prestataire toute réponse ou action erronée du service.

Article 8 – Disponibilité et limites du service

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de services tiers (Shopify, Google, hébergeur).

Stend utilise une intelligence artificielle. Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (article 50 du règlement (UE) 2024/1689), le widget indique clairement aux acheteurs qu'ils échangent avec un assistant IA. Ses réponses aux questions générales peuvent être incomplètes ou inexactes. Les actions sur les commandes (annulation, changement d'adresse) ne sont exécutées qu'après confirmation explicite de l'acheteur et contrôle de son adresse e-mail. Stend ne prend aucune décision de remboursement d'un retour : ces décisions restent au Client.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et, tous dommages confondus, au montant payé par le Client au cours des trois derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des dommages causés par une information inexacte fournie par le Client ou par une défaillance d'un service tiers.

Article 10 – Données personnelles

Pour les données des clients de la boutique, le Client est responsable de traitement et le Prestataire est son sous-traitant. Leurs obligations sont fixées par le contrat de sous-traitance remis avec le devis, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le logiciel Stend, son code, son widget et ses éléments graphiques restent la propriété du Prestataire. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif, limité à sa boutique et à la durée de l'abonnement. Les contenus fournis par le Client (logo, textes, FAQ) restent sa propriété.

Article 12 – Référence commerciale

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le nom et le logo de la boutique comme référence commerciale.

Article 13 – Fin du contrat

À la fin de l'abonnement, le Prestataire désactive le service et supprime les données du Client dans les 30 jours. Le Client retire le code du widget de son thème et révoque l'application dans Shopify.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève du tribunal de commerce de Grenoble.